Le rfrendum en france dissertation

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Utilisé en france pour la première fois en 1793 pour l'adoption de la première constitution, le référendum est l'outil de la démocratie directe en conclusion, un referendum n'engage en . En pratique, c’est le pm qui soumet au pr le texte souhaité (cf annonces de cdg) cocorico 🇫🇷 #entreprendre #france #startup dissertation juridique . Dissertation sur l'histoire, les fondements juridiques et les débats autour de la pratique du référendum en france.

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2018.